Conditions d'utilisation

Définition :

 

Le client désigne toute personne souhaitant passer une commande sur un site Shotgun. L’organisateur désigne le vendeur qui utilise les plateformes Shotgun pour vendre ses billets ou ses produits. Shotgun est un ensemble de plateformes de vente, mises à disposition des organisateurs.

 

Responsabilité des organisateurs d’évènements :

 

Shotgun est intermédiaire de vente de billets et de produits. À ce titre, Shotgun vend en nom et pour le compte des organisateurs, et ne peut être tenu responsable des ventes effectuées à travers ses plateformes.

 

Les organisateurs sont donc pleinement responsables de la législation encadrant leur activité, de la commercialisation des billets et produits sur les sites ou l’application Shotgun, et des conséquences de leurs ventes et de la tenue et du déroulement de leur évènement.

 

Ainsi, tout manquement de l’Organisateur au respect de ses obligations légales ne saurait entrainer la responsabilité de Shotgun, que ces manquements entrainent une annulation de la soirée, ou bien des conséquences légales, ou des dommages matériels ou corporels, notamment quand ces manquements concernent les règles de sécurité, d’hygiène, ou toutes autres réglementations spécifiques à l’activité de l’organisateur

 

Responsabilité qui ne peut être ni partagée, ni transférée, à Shotgun.

 

Responsabilité Shotgun

 

Shotgun est uniquement responsable de la fiabilité technique de sa solution, composée de sites internets et d’une application mobile.

 

Shotgun est également responsable de la bonne transmission du billet et de la bonne exécution du paiement. En cas d’un quelconque manquement à ses obligations, Shotgun s’engage à dédommager le client dans les plus brefs délais, notamment lorsque celui ci provient d’un problème technique.

 

Achat des billets sur Shotgun

 

Les billets sur Shotgun s’achètent sur les sites ou sur l’application mobile Shotgun, au prix affiché sur l’une ou l’autre plateforme. Ce prix d’achat comprend les frais techniques Shotgun.

 

Sur le site, l’achat se fait au moment ou le client appuie sur le bouton « commander », après avoir enregistré sa carte bancaire.

 

Sur l’application, le paiement se fait au moment ou le client appuie sur le bouton « commander » après avoir enregistré sa carte bancaire. Le client est débité dans l’heure suivant le moment de la commande.

 

Le paiement se fait via la plateforme de paiement STRIPE, intégrée dans la solution Shotgun. Cette solution garantie la sécurité des paiements, renforcée par un contrôle 3D Secure effectué lors de la commande du billet ou des produits.

 

En cas de fraude à la carte bleue révélée après l’achat du billet, le billet est automatiquement invalidé.

 

Récupération des billets achetés sur les sites

Suite à l’achat d’un billet sur un site Shotgun, le client recevra son billet identifié par un code barre et un numéro de billet en format pdf par mail. Il peut aussi décider de le recevoir sous forme électronique dans son application mobile.

 

En renseignant son numéro de téléphone personnel lors de la commande de billets sur les sites Shotgun, ou en cliquant sur le lien de redirection mobile contenu dans le mail de confirmation de commande, le client a la possibilité de récupérer son billet sous forme mobile dans son application mobile Shotgun.

 

Lors de l’Évènement, la validation du billet mobile le rendra invalide sous sa forme code barre, et vice versa. Il s’agit d’un billet unique, avec un même numéro d’identification et appartenant au même propriétaire, et correspondant à la même contre-marque mise à la disposition de l’Organisateur de l’Évènement, bien qu’il puisse être récupéré sous 2 format différents.

 

Récupération des billets achetés sur l’application mobile

Les clients peuvent également acheter les billets sur l’application mobile Shotgun. Le billet est alors sauvegardé sous forme électronique dans le compte personnel du client Shotgun. Lors de l’achat de ce billet, le client reçoit par voix électronique un mail contenant un reçu de paiement.

 

Système d’annulation-remboursement intégré Shotgun

 

Le Billet n'est ni échangeable, ni revendable : il est incessible à la personne qui l’a acheté.

 

Néanmoins, SHOTGUN dispose d’un système d’annulation-remboursement intégré conforme aux dispositions de la Loi n° 2012-348, notamment en son article 3.

 

Il s’agit d’un système de suppression et de remboursement d’un billet conditionné par l’achat par un autre client, au même moment, d’un autre billet de même prix donnant accès au même Évènement.

 

Pour en bénéficier, le propriétaire souhaitant être remboursé de son billet doit appuyer sur le bouton « REVENDRE » de son billet électronique. Au moment où un prochain client utilisateur de l’application mobile achète un billet au même prix et donnant accès au même Évènement, le billet du propriétaire « revendeur » sera supprimé et remboursé.

 

Ce système de suppression et remboursement de billet est expressément autorisé par l’Organisateur de l’Évènement, par voix contractuelle entre SHOTGUN et l’Organisateur de l’Évènement.

 

Remboursement autre que le système d’annulation-remboursement intégré Shotgun

En cas d’annulation de l’évènement, l’organisateur est le seul décisionnaire des procédures de remboursement. Shotgun exécute, sur ses consignes et en son nom, les remboursements partiels ou total. Lors de tout remboursement, Shotgun conserve les frais techniques liés à l’utilisation de son service

 

Par conséquent, en cas de remboursement dû à une annulation de l'évènement et instruite par l'organisateur de l'évènement, Shotgun conserve la totalité des frais et commission dûs à l'utilisation de ses services.

 

Contrôle des Billets et accès à l’Evénement

 

Le contrôle des billets, ainsi que la politique d’accueil visant à accepter ou refuser l’accès des clients à l’évènement est de l’entière responsabilité de l’organisateur de l’évènement.

 

La procédure de contrôle des billets en format codes barres est effectuée par une douchette professionnelle ou par une application Shotgun mobile professionnelle.

 

La procédure de contrôle des billets en format mobile s’effectue via un contrôle tactile sur le téléphone du client.

 

Système de paiement mobile

 

L’application mobile SHOTGUN permet au client d’acheter les produits ou consommations mis en ligne sur Shotgun par l’Organisateur.

 

Une fois sur le site de l’Évènement, le client peut utiliser l’application Shotgun pour payer les produits et consommations mis en vente par l’Organisateur. Pour cela, il doit procéder à l’enregistrement de sa carte bancaire sur l’application Shotgun, si celle ci n’a pas été enregistrée par un achat préalable sur un site Shotgun, cliquer dans la catégories « CONSOS » de l’événement qui l’intéresse, puis de cliquer sur le bouton « SHOTGUN » de la consommation qu’il souhaite acheter. Cette action génère le paiement de la consommation et une preuve d’achat visuelle que le client doit montrer au personnel approprié de l'Évènement.

 

Le personnel peut ainsi servir le client après avoir effectué le contrôle tactile de sa preuve d’achat via son code de confirmation. Il reste néanmoins libre de ne pas le servir. Il est alors de la responsabilité du client d’appuyer sur le bouton « ANNULER » de la preuve d’achat pour recevoir le remboursement de sa consommation.

 

Le remboursement peut s’effectuer jusqu’à l’horaire de fin officielle de l’Évènement, tant que la preuve d’achat n’a pas été contrôlée par un membre du personnel de l’Organisateur.

 

Responsabilité et cadre légal de la commercialisation d’alcool sur Shotgun

 

L’application mobile SHOTGUN permet d’acheter les produits ou consommations mis-en-ligne sur Shotgun par l’Organisateur.

 

En tant qu'intermédiaire de vente, Shotgun ne saurait être tenu responsable des obligations légales du vendeur, ici l’Organisateur, notamment en ce qui concerne la commercialisation d’alcool sur Shotgun. En effet, Shotgun est un outil de paiement mobile que pour le compte de l’Organisateur.

 

Entre outre, Shotgun ne saurait être tenu responsable des conséquences juridiques ou factuelles de la consommation des produits mis en vente sur Shotgun, notamment des boissons alcoolisées.

 

Seul le vendeur est responsable de ses ventes, du service de ses produits vendus sur Shotgun, et reste entièrement responsable de sa propre clientèle, notamment en ce qui concerne la majorité légale du client ainsi que son état de santé.

 

Conformément à la Loi Evin Loi 91-32 du 10 janvier 1991, Shotgun ne mentionne nullement la marque des alcools mis en vente sur Shotgun, et ne participe à aucune campagne promotionnelle sur les dits alcools puisque seul l’Organisateur initie la vente et décide unilatéralement des prix de mise en ventes. En effet, Shotgun est un outil de paiement mobile, nullement un support publicitaire.

 

Fraude

 

Tout achat passé frauduleusement sur l’application, ou tout billet contrefait sera automatiquement invalidé. De même, toute personne surprise a exercer des fraudes sur les plateformes Shotgun, ou s'exerçant à des activités illégales dans les évènements partenaires, ou causant dommage à autrui, peut se voir interdire l'accès à l'ensemble de la plateforme Shotgun.

 

Droit applicable

 

Les ventes de Billets visées aux présentes sont soumises à la loi française.

 

En cas de litiges les tribunaux Français sont seuls compétents.

 

Protection des données personnelles recueillies par Shotgun

 

Shotgun est équipé d'un système de récupération de données clients permettant d'adapter le contenu des différentes plateformes et d'informer les organisateurs d'évènements sur les attentes de leur public.

 

Cette récupération de données obéit aux principes de sécurité, de confidentialité et du respect des vies privées garantit par l'anonymat des identités.

 

Sur la base du respect de l'anonymat, aucun lien ne permet à l’organisateur et ou tout autre personne de raccorder les données aux éléments d’identités des clients Shotgun.

 

En tant que prestataire technique, Shotgun sécurise le transfert de données, en conformité avec l’article 35 de la loi Informatique et Liberté de 1978.

 

En conformité avec l’article 34 de la loi Informatique et Liberté de 1978, le traitement de vos données personnelles fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro : 2042351.

 

Le client dispose à tout moment d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant (art.34 de la loi " Informatique et Liberté " du 6 Janvier 1978). À cet effet, le client doit émettre un courrier électronique à : contact@shotguntheapp.com

 

En conformité avec la règlementation encadrant l’activité de billetterie, seuls les prénoms, noms et adresses mails des clients sont reconnaissables par l’organisateur, en vue de leur transmettre des informations pratiques et de gérer leur relation client.

 

En acceptant ces conditions de ventes, le client autorise Shotgun à transmettre et exploiter les données récupérées aux organisateurs, dans le respect de l’anonymat et des données personnelles ainsi décrit dans les présentes CGV.

 

Données personnelles recueillies par Shotgun

 

Les données personnelles que le client communique ne le sont qu'afin de permettre la réalisation de la transaction, de transmettre des informations relatives à l’Évènement ou encore de permettre aux Organisateurs de mieux connaître leur public, notamment sur leurs préférences artistiques et leurs préférences de sortie. Ces informations permettent également de transmettre les Billets commandés et aux organisateurs d’envoyer des informations pratiques relatives à la tenue de l’évènement.

 

Les coordonnées bancaires renseignées au moment de l’achat du billet restent sauvegardées sur l’ensemble des plateformes Shotgun. Ainsi, lors d’un achat effectué sur un site Shotgun, et dont le billet est récupéré sur l’application mobile, les coordonnées bancaires restent enregistrées sur l’application mobile récupératrice du billet. Au moment d’un prochain achat sur l’application mobile, une autorisation sera demandée au client pour continuer à utiliser cette carte bleue. À tout moment, le client peut effacer ses coordonnées bancaires de l’application.

 

Les données bancaires sont sécurisées et cryptées par la solution de paiement intégrée STRIPE, rendant les dites données inaccessibles par Shotgun et par l’organisateur.

 

En outre, des données complémentaires sont récupérées pour le bon fonctionnement du service : Géolocalisation au moment du passage d’une commande, âge, sexe, adresse Mail, numéro de téléphone, prénom, nom, toute préférence de consommation manifestée dans l’usage de l’application mobile.

 

 

Au moment de la connexion à la plateforme Shotgun, les clients peuvent choisir une connexion via le réseau social Facebook. En ce cas, une demande d'autorisation d'accès aux informations de participation aux évènements Facebook est faite par Shotgun. Si cette requête est expressément autorisée par le client, Shotgun pourra utiliser les données Facebook du client pour les mêmes raisons citées dans le présent article. Ces données Facebook sont elles aussi protégées par le principe d'anonymat des identités, de sécurité et peuvent faire l'objet d'une suppression pour toute demande exprimée par leur propriétaire à contact@shotguntheapp.com

 

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVE À LA RGPD

 

 

Charte de protection des données personnelles

 

Dans la présente charte, les termes ‘nous’, ‘notre’ et ‘nos’ font référence à la société SHOTGUN SAS. ‘vous’, ‘votre’ et ‘vos’ font référence à toute personne physique majeure ou en capacité de contracter utilisant le Site ou y accédant.

 

 

1. Définitions

 

 

Dans la présente charte, les termes commençant par une majuscule ont les significations suivantes :

 

 

CGV : désigne les conditions générales de vente du Site, telles que mises à jour.

 

 

Charte : désigne la présente charte de protection des données personnelles, mise à jour selon les dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et libertés telle que modifiée le 20 juin 2018.

 

 

Client : désigne tout Utilisateur qui s’inscrit sur le Site.

 

 

Organisateurs : désignent les professionnels organisateurs d’évènement qui sont partenaires de la Société.

 

 

Site : désigne le site Internet www.shotgun.com

 

 

Société : désigne la société SHOTGUN SAS, éditeur du Site et responsable de traitement des données de Clients et des Utilisateurs collectées via le Site.

 

 

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure ou en capacité de contracter qui accède au Site.

 

 

2. Objet de la Charte

 

 

La présente Charte décrit les méthodes que nous utilisons pour collecter, sauvegarder, traiter et utiliser vos données personnelles, en qualité de responsable de traitement.

 

 

En nous fournissant de telles informations et/ou en utilisant notre Site, vous consentez à ce que nous collections, sauvegardions, traitions et utilisions vos données personnelles selon la législation en vigueur et les dispositions de la Charte.

 

 

Cette Charte fait partie intégrante des CGV. En cas de divergence entre les dispositions de la Charte et celles des CGV, les premières prévaudront.

 

 

3. Quelles données collectons-nous ?

 

 

Nous collectons vos données personnelles de deux manières :

 

 

Les informations que vous vous communiquez lors de votre inscription sur le Site : pour accéder à nos prestations, notamment pour vous inscrire et/ou pour passer commande via notre Site, vous devez créer un compte sur le Site et nous fournir un certain nombre d'informations personnelles, à savoir : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.

 

 

Si vous choisissez de vous inscrire via Facebook, vous acceptez que la Société accède à l’historique des évènements de votre compte Facebook et collecte exclusivement les informations suivantes : nom, prénom, sexe, âge, liste de vos amis et de vos events, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées bancaires.

 

 

Les Informations que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez notre Site : Quel que soit votre statut, Utilisateur ou Client, nous collectons et exploitons diverses informations concernant votre utilisation du Site, telles que vos préférences de navigation, des statistiques concernant les pages de notre Site les plus consultées, etc.

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, tels que Facebook auxquelles la Charte ne s’applique pas. Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’activité de ces sites ou de leur contenu. Nous vous encourageons à prendre connaissance de la politique de confidentialité applicable, préalablement à toute visite d’un nouveau site.

 

 

4. Pour quelles finalités et sur quel fondement légal collectons-nous vos données ?

 

 

L'ensemble des informations recueillies sont traitées à des fins de gestion des fonctionnalités du Site et principalement de la gestion des commandes de billets et l’adaptation du contenu de nos plateformes en fonction de vos préférences. Les données recueillies pourront également être utilisées à des fins d'études statistiques ou d'analyses. Enfin, les données recueillies sont susceptibles d'être traitées par la Société et/ou par ses partenaires organisateurs d’évènements.

 

 

Le traitement des données des Clients est fondé sur l’exécution d’un contrat de vente.

 

 

Le traitement des données des Utilisateurs est fondé sur le consentement que vous apportez à l’utilisation du pixel facebook (cookie), via notre banière de demande d’utilisation sur le site internet.

 

 

Le traitement peut également être fondé sur votre consentement, quand un tel consentement est requis (par exemple, pour l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par voie électronique).

 

 

5. Avec qui partageons-nous vos données ?

 

 

Les destinataires des données collectées sont :

 

- la société SHOTGUN (nous),

 

- les Organisateurs (nos partenaires commerciaux),

 

- nos sous-traitants (tels que le prestataire d’hébergement).

 

 

Nous nous assurons que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des données personnelles transmises.

 

 

6. Où sont conservés vos données ?

 

 

Vos données sont conservées sur des serveurs en Union européenne.

 

 

7. Combien de temps sont conservés vos données ?

 

 

Les données des Clients sont conservées le temps nécessaire à la gestion de leur traitement et afin de répondre aux finalités susvisées.

 

S’agissant de l’envoi de notre newsletter, nous collectons votre adresse email à cette fin, sous réserve de votre désinscription qui peut intervenir à tout moment.

 

Les données collectées par le biais des cookies sont conservées maximum 13 mois.

 

 

8. Quels sont vos droits ?

 

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, vous disposez, à l’égard du traitement de vos données personnelles, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement.

 

 

En outre, vous disposez du droit de communiquer à la Société des directives qui définissent la manière dont vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées après votre décès (en indiquant par exemple si vous souhaitez qu’elles soient conservées, effacées, ou communiquées à un tiers désigné).

 

 

Enfin, vous pouvez, le cas échéant, demander l’effacement des données personnelles qui ont été collectées lorsque vous étiez mineur.

 

Par ailleurs, vous pouvez également exercer (en plus des droits susvisés) votre droit à la limitation du traitement et votre droit à la portabilité de vos données personnelles, tels que prévus par le RGPD.

 

 

À tout moment, vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (pour tout traitement fondé sur son consentement).

 

Vous pouvez faire valoir votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (tel que le profilage par exemple) produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative.

 

 

L’exercice de ces droits se fera en transmettant la demande à la Société :

 

Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@shotgun.live

 

Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 16 rue de la Pierre Levée Paris 75011

 

 

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement au traitement de ses données personnelles, en l’occurrence, la CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, Tél : +33.1.53.73.22.22 – www.cnil.fr

 

 

9. Mise à jour de la Charte

 

 

Nous nous réservons le droit d’amender la Charte afin de la mettre en conformité avec l’avancée de la technologie, les meilleurs pratiques professionnelles en la matière ou les évolutions de la législation. Au cas où ces changements seraient substantiels, nous les porterions à votre connaissance et, au cas où cela serait requis par la loi, vous solliciterons afin d’obtenir à nouveau votre consentement.

 

 

Cette politique de confidentialité a été mise à jour en mai 2018.

 

Majorité légale du client

 

Quand bien même les contrôles d’identités et de majorité des clients sont de la responsabilité des Organisateurs, que ça soit lors du contrôle des billets ou lors du service des boissons, notamment alcoolisées, et autres produits, la client garantit, en passant une commande sur les sites ou l’application SHOTGUN, être âgé(e) de 18 ans minimum.

 

 

En cas d’un quelconque litige entre le client et Shotgun, seules les données enregistrées au sein des plateformes Shotgun font foi.

 

En validant la commande, le client accepte la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, et certifie être majeur.

 

 

Données légales

 

SIÈGE SOCIAL : 4 RUE DE NAVARRE 75005 PARIS

 

SIRET : 802 377 341 00010

 

FORME JURIDIQUE : Société par actions simplifiée

 

ACTIVITÉ (CODE NAF) : 6201Z - Programmation informatique

 

Immatriculée le 20/05/2014

 

 

 

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